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Marques déposées par CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNETODO
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MUTUELLE LA BRESSANE
Marque expirée - Marque en non vigueur

MUTUELLE LA BRESSANE
CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE, Syndicat professionnel régi par les articles L771-1 du code rural et L322-26-4 et L322-27 du code des assurances

Numéro de dépôt :
3667495
Date de dépôt :
29/07/2009
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. LYON
Date d'expiration :
29/07/2019
MUTUELLE LA BRESSANE de CAISSE REGIONALE D\'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE

Présentation de la marque MUTUELLE LA BRESSANE

Déposée le 29 juillet 2009 par CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNETODO auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. LYON), la marque française « MUTUELLE LA BRESSANE »

Le déposant est CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNETODO domicilié(e) 50 Rue de Saint-Cyr - 69009 - LYON - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Ernst & Young, société d'avocats, Maître Valérie Chazaud domicilié(e) Tour Part Dieu 129 rue Servient - 69326 - LYON cedex 03 - France.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

35 36

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque MUTUELLE LA BRESSANE est expirée depuis le 29 juillet 2019.

CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE a également déposé les autres marques suivantes : PACK TRANQUILLITE , APEL Assistance prévention et liaison , exo expert , MON PACK PRIVILEGES , EXALTO , LA BRESSANE , Groupama Loire Bretagne , SSURAM , LE PLAN JEUNES GROUPAMA , PROSECURE


CAISSE REGIONALE D'ASSURANCES MUTUELLES AGRICOLES DE RHONE-ALPES AUVERGNE, Syndicat professionnel régi par les articles L771-1 du code rural et L322-26-4 et L322-27 du code des assurances - 50 Rue de Saint-Cyr - 69009 - LYON - France


Ernst & Young, société d'avocats, Maître Valérie Chazaud - Tour Part Dieu 129 rue Servient - 69326 - LYON cedex 03 - France


Publication - Publication le 4 sept. 2009 au BOPI 2009-36

Enregistrement sans modification - Publication le 31 déc. 2009 au BOPI 2009-53

Publicité ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; expertises d'affaires ; estimation en affaires commerciales ; recherches pour affaires ; diffusion d'annonces publicitaires ; aide à la direction d'entreprises commerciales ou industrielles ; étude de marché.

Assurances ; affaires financières ; affaires monétaires ; consultation en matière d'assurances ; informations en matière d'assurances ; courtage en assurances ; caisses de prévoyance ; constitution de capitaux ; estimations immobilières ; estimations financières ; placement de fonds et constitution de fonds ; garanties ; assurance maladie ; assurance maritime ; assurance sur la vie.